Fils d'actualités juridiques

Image
Fiscalité - Fiscalité
BOFiP : retrait des commentaires sur le crédit d’impôt en matière de CFE en faveur des micro-entreprises situées dans une...
Publié le 04 Avril 2023
Image
Affaires - Transport, Affaires
Un projet de loi dédié à la Douane : vers le futur article 60 relatif au droit de visite et...
Publié le 03 Avril 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
La taxe sur la valeur ajoutée économique a progressé de 8,9 % en 2022
Publié le 28 Mars 2023
Image
Public - Public
Pouvoir naître dans tous les territoires : un droit possible ?
Publié le 13 Mars 2023