Fils d'actualités juridiques

Image
Fiscalité - Fiscalité
Réduction d'impôt mécénat : quid de la redevabilité pour une société rejoignant un groupe fiscalement intégré ?
Publié le 06 Juin 2017
Image
Affaires - Affaires
Assurance emprunteur et faculté de résiliation annuelle : nouveau rejet de la Cour de cassation
Publié le 01 Juin 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Les propositions du notariat aux futurs membres du Parlement
Publié le 31 Mai 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Cession à l'Etat ou à une collectivité territoriale d'un immeuble en vue d'acquitter une dette fiscale : exclusion de la TVA
Publié le 31 Mai 2017