Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport, Affaires
Un projet de loi dédié à la Douane : vers le futur article 60 relatif au droit de visite et...
Publié le 03 Avril 2023
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Fiscalité - Fiscalité
La taxe sur la valeur ajoutée économique a progressé de 8,9 % en 2022
Publié le 28 Mars 2023
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Public - Public
Pouvoir naître dans tous les territoires : un droit possible ?
Publié le 13 Mars 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Réforme de la fiscalité internationale : selon une nouvelle étude, les recettes issues de la solution à deux piliers seront...
Publié le 13 Mars 2023