Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La participation d’un époux à l’activité professionnelle de son conjoint et l’enrichissement sans cause
Publié le 15 Mai 2019
Image
Affaires - Affaires
Sanction d’une société en plan de continuation pour avoir dissimulé ses difficultés, ainsi que de ses dirigeants (et leurs sociétés)...
Publié le 15 Mai 2019
Image
Affaires - Affaires
Précisions sur le « Socle Interministériel de Logiciels Libres » SILL
Publié le 13 Mai 2019
Image
Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
Publié le 13 Mai 2019