Fils d'actualités juridiques Affaires - Sociétés L'insuffisance des résultats d'une société permet-elle de caractériser le désintérêt du gérant pour son développement ? Publié le 18 Septembre 2019 Affaires - Affaires, Sociétés Les plateformes d'e-commerce doivent mettre un moyen de communication efficace à la disposition du consommateur avant l’achat Publié le 18 Septembre 2019 Pénal - Pénal Autorité de la chose jugée au fiscal sur le pénal : assouplissement de la prohibition du sursis à statuer et exigence... Publié le 18 Septembre 2019 Affaires - Banque et Finance Offres publiques : vers une meilleure protection des actionnaires minoritaires Publié le 17 Septembre 2019 « 1 2 ... 375 376 377 378 379 380 381 ... 788 789 »